Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme MigraGate et précisent les conditions dans lesquelles ses contenus peuvent être utilisés.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme MigraGate, accessible aux adresses migragatecrm.ru et update.migragatecrm.ru (ci-après « la Plateforme »), est éditée par :
- Dénomination sociale
- ООО «ЭГ»
- Forme juridique
- Общество с ограниченной ответственностью (société à responsabilité limitée de droit russe)
- Nom commercial
- MigraGate
- INN (numéro fiscal)
- 9707060177
- OGRN (numéro d'immatriculation)
- 1267700252456
- KPP
- 770701001
- Siège social
- Россия, Москва, ул. Годовикова, д. 9, стр. 17
- Capital social
- Communiqué sur demande
2. Nous contacter
- Support client
- support@migragatecrm.ru
- Questions juridiques
- legal@migragatecrm.ru
- Données personnelles
- dpo@migragatecrm.ru
- Téléphone
- +7 495 203 2022
- Disponibilité
- Support 24 h/24, 7 j/7 en français, anglais, russe, arabe et wolof
3. Hébergement
La Plateforme et les données qu'elle traite sont hébergées sur le territoire de la Fédération de Russie par :
- Hébergeur
- Timeweb Cloud
- Localisation
- Россия, Санкт-Петербург
- Site
- https://timeweb.cloud
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme — textes, articles, illustrations, photographies, logos, marques, interface, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ООО «ЭГ» ou à ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur, conformément à la partie IV du Code civil de la Fédération de Russie et aux conventions internationales applicables. Les courtes citations d'articles du blog sont autorisées à condition de mentionner la source et de renvoyer vers l'article d'origine.
Les marques et logos de nos partenaires (notamment Amadeus, Sabre et AfriLink) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Liens hypertextes
La Plateforme peut renvoyer vers des sites tiers : portails consulaires, compagnies de transport, établissements d'hébergement. MigraGate n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien vers la Plateforme est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de MigraGate, de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant et de ne pas afficher nos pages à l'intérieur d'un autre site (framing).
6. Exactitude des informations
Les informations publiées sur la Plateforme, en particulier les guides, articles et réponses de l'assistant IA, sont fournies à titre informatif. Les réglementations en matière de visas et d'immigration évoluent fréquemment : seules les autorités consulaires et administratives compétentes font foi.
MigraGate met tout en œuvre pour tenir ces informations à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité à tout moment. Avant toute décision, un conseiller peut confirmer les règles applicables à votre situation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la Fédération de Russie. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité ; l'utilisation des services, dans nos Conditions générales d'utilisation.
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